Elément de Texture - Crayon à papier

Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. Généralités
Le présent site Internet, notamment accessible à l’adresse http://www.ledefidecyril.fr/ (ci-après le « Site ») appartient à et est édité par la société belge Promeco SA, dont le siège social est situé Probalco Building, Doornikserijksweg 12, B-8510 Bellegem, Belgique (Numéro d’entreprise : BE 0454.546.354) (ci-après « PROMECO ») et qui peut être contactée à l’adresse électronique suivante :actioncl@prmco.be.

2. Contenu des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre PROMECO, d’une part, et l’utilisateur souhaitant accéder au Site édité par PROMECO, d’autre part (ci-après l’« Utilisateur »).
L’Utilisateur déclare les avoir lues et acceptées, son accès au Site et son utilisation du Site emportant son acceptation et son adhésion expresses et sans réserve aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU, qui forment ensemble le présent contrat (ci-après le « Contrat »).
Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PROMECO.
PROMECO se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGU. A ce titre, l’Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation et tout simplement son accès au Site après la date des modifications emportera son acceptation des CGU et documents contractuels tels que modifiés.

3. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

4. Accessibilité au Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, PROMECO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Par ailleurs, en accédant au Site, l’Utilisateur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, connaître et assumer en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, PROMECO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. PROMECO peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.
De même, sauf accord contraire entre les parties, PROMECO ne fournit pas de matériel permettant d’accéder au Site.
En cas de non-respect de ses obligations par l’Utilisateur, son accès au Site ou sa participation au Jeu visé à la section B. peut-être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendue par PROMECO et ce, sans préjudice des autres droits de PROMECO et sans possibilité de réclamation de la part de l’Utilisateur.

5. Contenu du Site
PROMECO apporte le plus grand soin au design et à la mise à jour du Site. PROMECO met tout en oeuvre et prend toutes les précautions afin de s’assurer que l’information reprise sur le Site est aussi correcte, complète et actuelle que possible. En revanche, PROMECO ne garantit en aucun cas que l’information mise à disposition est exacte, complète, opportune ou d’actualité. PROMECO n’est pas responsable de toute action ou décision prise par l’Utilisateur sur la base de l’information fournie sur le Site. PROMECO n’est pas tenue de mettre à jour cette information.
L’Utilisateur doit se rendre compte que l’information offerte sur le Site peut être modifiée sans avertissement préalable. PROMECO ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu du Site ou de l’utilisation qui peut en être faite. En aucun cas, PROMECO ne peut être considérée comme responsable d’éventuelles interférences, interruptions ou fautes de construction dans le Site.

6. Responsabilité et limitation de responsabilité
PROMECO apportera toute son attention pour vérifier autant que faire se peut l’exactitude et l’actualité des informations contenues sur le Site.
La responsabilité de PROMECO ne saurait être engagée au titre des dysfonctionnements du réseau Internet, quelles qu’en soient la nature et la durée. Plus généralement, la responsabilité de PROMECO ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus, la rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.
PROMECO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, découlant de l’usage du Site, en particulier des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et des risques liés à la sécurité des communications ainsi qu’aux intrusions de tiers intervenues frauduleusement.
D’une façon générale, la responsabilité de PROMECO ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage, de quelle que nature que ce soit, découlant de l’utilisation du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers. PROMECO n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre l’Utilisateur et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des défauts d’exécution des obligations mises à sa charge par les CGU, dès lors qu’ils seraient imputables à une cause indépendante de sa volonté, représentant un cas de force majeure.
Les obligations de PROMECO sont des obligations de moyens. PROMECO ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages matériels ou immatériels tels que le préjudice d’image, le préjudice commercial, le préjudice d’exploitation, la perte de bénéfices et le manque à gagner subis par l’Utilisateur, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers quels qu’ils soient.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de son(ses) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que l’Utilisateur a rendu accessible. Dans ce contexte, l’Utilisateur garantit PROMECO contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation du Site.
De même, PROMECO ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de l’Utilisateur au Site et par son utilisation.
De manière générale, PROMECO ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et pour lequel il aura été démontré que les agissements de PROMECO ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

7. Propriété intellectuelle
PROMECO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les « Composantes du Site »).
PROMECO accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de son acceptation et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit de PROMECO.Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de PROMECO. En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par PROMECO ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de PROMECO.

8. Liens hypertextes
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien vers le Site sans l’autorisation expresse de PROMECO.
Il est possible que PROMECO affiche un lien vers un autre site Internet (site Internet d’une entreprise, blog, portail ou réseau social) qui pourrait être intéressant pour l’Utilisateur ou qui fait référence à un site Internet ou à des pages de tiers. Un tel lien est purement informatif et PROMECO n’est pas responsable de son contenu ou de l’usage qui pourrait en être fait. PROMECO déclare qu’elle n’a pas autorité par rapport au contenu ou aux autres caractéristiques de ces sites internet.
Au moyen de ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et visite des sites Internet externes. Sur ces sites, une autre politique sur la vie privée et sur la sécurité peut être applicable. PROMECO ne peut en aucun cas garantir le bon fonctionnement de ces liens.
Le fait qu’un autre site Internet fasse un lien vers le Site ne signifie en aucun cas que PROMECO approuve ou recommande les produits ou services offerts par un tel site Internet. PROMECO n’est aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de l’information qui est mise à disposition sur ces autres sites Internet.
PROMECO peut également mettre à disposition de l’Utilisateur des contenus issus de sources externes, tels que des réseaux sociaux. Ces contenus proviennent de tiers. PROMECO n’est aucunement responsable des contenus de ces sources externes, même en ce qu’elle met ces contenus à disposition sur le Site.
PROMECO ne peut en aucun cas être jugée responsable d’un préjudice ou dommage résultant du contenu ou d’une caractéristique de ces autres sites.

9. Force majeure
PROMECO s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles l’accès au Site. Toutefois, PROMECO n’est pas responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’Utilisateur et/ou des services informatiques de ce dernier ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend PROMECO.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de PROMECO citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence.

10. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles. Dans ce cas, PROMECO et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

11. Droit applicable et tribunal compétent
Le Contrat est soumis à la loi française. Dans l’éventualité d’un litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français compétents de Paris.

12. Protection des données
En conformité avec les dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée, PROMECO, en sa qualité de responsable des traitements, a procédé à l’ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission de protection de la vie privée en Belgique.

13. Cookies
Le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir du navigateur de l’Utilisateur généralement sous forme de cookies.
Pour mémoire, les cookies sont des fichiers de taille réduite qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur afin de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de ce dernier concernant le Site ou des informations de profil (les pages consultées, les visites, la date et l’heure de la consultation, historique de lecture des dépêches, mode d’affichage des contenus…). L’ordinateur gardera un code d’identification dans le cookie.Dans le cadre du Site, PROMECO utilise notamment des cookies de sessions qui sont automatiquement effacés à la fin de la visite du Site par l’Utilisateur.
Ces informations permettent à PROMECO d’adapter le Site en fonction des attentes de l’Utilisateur afin de leur proposer une expérience plus personnalisée et de mémoriser ses choix antérieurs.Désactiver les cookies par le biais du paramétrage du navigateur
L’Utilisateur peut choisir de désactiver les cookies, y compris en modifiant les paramètres de son navigateur afin de bloquer certains types de cookies. Toutefois, par une telle désactivation, le Site pourrait ne plus fonctionner. Certains cookies sont en effet essentiels au fonctionnement du Site.Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, un lien explicatif figure ci-dessus pour chaque type de cookie. L’aide de son navigateur peut également être consultée. Pour une présentation des navigateurs les plus utilisés, il est possible de consulter le site de la CNIL (notamment à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/), le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/

14. Sécurité
Une partie de la gestion du Site consiste en des mesures techniques et organisatrices afin de protéger les données de l’Utilisateur contre la manipulation délibérée ou accidentelle, la demande par des tiers, la perte, la suppression ou la modification des données. PROMECO n’a de cesse d’améliorer cette protection et de l’adapter à l’évolution technique. Toutefois, l’Utilisateur doit rester conscient du fait que l’Internet est un médium qui n’est pas à 100% sécurisé et qu’une protection complète de la vie privée ne peut pas être garantie. De ce fait, PROMECO ne sera en aucune façon responsable pour un éventuel dommage, subi par l’Utilisateur en raison de la transmission par ce dernier d’information confidentielle ou sensible à des tiers

Portait Cyril Lignac
La version de votre navigateur est trop ancienne

Pour afficher de manière satisfaisante le contenu de ce siteTélécharger Google Chrome

×